1. Objet du document
Le présent document décrit les obligations de vérification d’identité applicables au Casino Poker-Bowl d’Aix-les-Bains, conformément à la réglementation française régissant les établissements de jeux d’argent. Ces obligations s’imposent à tout visiteur souhaitant accéder aux salles de jeux ainsi qu’à tout joueur souhaitant ouvrir ou utiliser un compte de jeu. Le Casino Poker-Bowl d’Aix-les-Bains applique ces procédures sans dérogation, dans le respect du cadre légal national et des exigences de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
2. Fondement légal
La vérification d’identité constitue une obligation légale pour l’ensemble des établissements de jeux d’argent en France. Elle vise à :
- empêcher l’accès des personnes mineures aux salles de jeux ;
- identifier les personnes faisant l’objet d’une interdiction de jeux, volontaire ou administrative ;
- prévenir la fraude, le blanchiment d’argent et les comportements illicites ;
- assurer la traçabilité des joueurs dans le cadre des obligations de jeu responsable.
Tout manquement à ces obligations expose l’établissement à des sanctions administratives, financières et pénales, pouvant aller jusqu’à la perte de la licence d’exploitation.
3. Accès à l’établissement - Casino terrestre
3.1 Obligation de présentation d’un document d’identité
L’accès aux salles de jeux du Casino Poker-Bowl d’Aix-les-Bains est conditionné à la présentation d’une pièce d’identité originale et en cours de validité. Aucune dérogation à cette règle n’est accordée. Le contrôle est systématique, sans exception liée au statut ou à la fréquence de visite.
3.2 Documents acceptés à l’entrée
Les documents d’identité reconnus pour l’accès à l’établissement sont les suivants :
- Carte nationale d’identité : originale, en cours de validité
- Passeport : original, en cours de validité
- Permis de conduire : original, en cours de validité
- Titre de séjour : original, en cours de validité
- Carte de fidélité de l’établissement : pour les clients déjà enregistrés, en complément
Tout document expiré, photocopié ou présenté sous forme numérique uniquement est refusé.
3.3 Conséquences du refus ou de la fraude documentaire
Le refus de présenter un document d’identité valide entraîne le refus d’accès à l’établissement. La présentation d’un faux document d’identité constitue une infraction pénale. En application du droit français, les sanctions encourues sont notamment les suivantes :
- présentation d’un faux document : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende ;
- simple détention d’un faux document : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
Le Casino Poker-Bowl d’Aix-les-Bains est tenu de signaler toute tentative de fraude documentaire aux autorités compétentes.
4. Vérification d’identité - Compte de jeu
4.1 Principe général
L’ouverture d’un compte de jeu auprès du Casino Poker-Bowl d’Aix-les-Bains est soumise à une procédure de vérification d’identité complète. Cette procédure doit être finalisée avant toute activation définitive du compte et avant toute opération de retrait. Un compte dont la vérification d’identité n’est pas complète reste soumis à des restrictions d’utilisation.
4.2 Informations personnelles requises à l’inscription
Lors de la création du compte, le joueur est tenu de fournir les informations suivantes :
- nom et prénom exacts tels qu’ils figurent sur le document d’identité officiel ;
- date de naissance ;
- lieu de naissance ;
- adresse de résidence complète ;
- coordonnées de contact.
Ces informations doivent correspondre exactement aux documents transmis lors de la vérification.
4.3 Documents requis pour la vérification du compte
Le joueur doit transmettre les documents suivants via l’interface sécurisée prévue à cet effet.
a) Pièce d’identité officielle
Une copie couleur, lisible et complète de l’un des documents suivants :
- carte nationale d’identité (recto et verso) ;
- passeport (page d’identité) ;
- permis de conduire (recto et verso).
Le document doit être en cours de validité et faire apparaître clairement le nom, la date de naissance et une photographie récente du titulaire.
b) Justificatif de domicile
Un document de moins de trois mois attestant de l’adresse de résidence déclarée, tel que :
- facture d’électricité, de gaz ou d’eau ;
- quittance de loyer ;
- relevé de compte bancaire ;
- avis d’imposition ou document officiel émis par une administration.
c) Vérification des moyens de paiement
Selon le moyen de paiement utilisé, des documents complémentaires peuvent être requis :
- Carte bancaire : copie recto verso avec données sensibles masquées (seuls les quatre derniers chiffres, le nom et la date d’expiration restent visibles)
- Portefeuille électronique : capture d’écran du compte affichant le nom et les coordonnées associés
- Virement bancaire : relevé bancaire récent indiquant le nom et les coordonnées bancaires du titulaire
4.4 Qualité des documents transmis
Les documents transmis doivent respecter les conditions suivantes :
- format couleur obligatoire ;
- image nette, bien cadrée et entièrement lisible ;
- aucune partie du document ne doit être masquée, à l’exception des données sensibles sur les moyens de paiement telles que précisées ci-dessus.
Tout document flou, incomplet ou illisible sera rejeté et une nouvelle transmission sera demandée. Le Casino Poker-Bowl d’Aix-les-Bains se réserve le droit de demander des documents complémentaires en cas de doute sur l’authenticité ou la lisibilité des pièces fournies.
4.5 Vérification renforcée lors des retraits
Le Casino Poker-Bowl d’Aix-les-Bains applique une procédure de vérification d’identité renforcée lors des demandes de retrait de montants importants. Cette mesure vise à confirmer que le titulaire du compte est la personne effectuant la demande et à prévenir toute tentative de fraude ou d’usurpation d’identité. Le traitement d’une demande de retrait peut être suspendu dans l’attente de la finalisation de la vérification d’identité.
5. Âge légal et contrôle de l’accès
L’accès aux jeux d’argent est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. La vérification d’identité constitue le principal mécanisme permettant au Casino Poker-Bowl d’Aix-les-Bains de s’assurer du respect de cette condition. Toute personne ne pouvant justifier de son âge légal se voit refuser l’accès à l’établissement et à tout service de jeu.
6. Interdiction de jeux et registre national
Le Casino Poker-Bowl d’Aix-les-Bains vérifie, lors du contrôle d’identité, si le visiteur ou le joueur figure sur les listes d’interdiction de jeux, qu’il s’agisse d’une interdiction volontaire ou d’une interdiction administrative. L’accès est refusé à toute personne inscrite sur ces listes, conformément aux obligations imposées par l’ANJ et aux dispositions du registre national d’interdiction volontaire de jeux.
7. Protection des données personnelles
Les documents et informations collectés dans le cadre de la procédure de vérification d’identité sont traités conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de vérification d’identité, de conformité réglementaire et de prévention de la fraude. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
8. Suivi de la procédure
Après transmission des documents, le joueur peut suivre l’état d’avancement de sa vérification via son espace personnel. En cas de demande de documents complémentaires, le Casino Poker-Bowl d’Aix-les-Bains en informe le joueur par les moyens de contact enregistrés sur le compte. Il est recommandé de préparer l’ensemble des documents requis avant d’initier la procédure afin de limiter les délais de traitement.